Notice légale
Le site, http://www.oec.lu, est édité par l'Ordre des Experts-Comptables (« OEC »). L'objectif de l'OEC est de promouvoir la profession de l'expert-comptable à Luxembourg. L'OEC s'efforce à ce que les informations diffusées sur son site soient actuelles et de corriger les erreurs éventuelles qui lui seront signalées. Soucieux de respecter la réglementation luxembourgeoise applicable à la société de l'information, l'OEC s'engage à respecter les prescriptions qui suivent et entend attirer votre attention sur les limitations ci-après reprises.
- L'OEC décline toute responsabilité pour l'utilisation de l'information contenue dans les pages publiées sur son site. Le contenu est donné à titre indicatif pour être destiné à un usage personnel. Il comporte des informations qui ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour et ne valant que pour le moment où elles ont été données. En cas de divergences entre les textes publiés sur ce site et les documents originaux, tels qu'ils ont été publiés au Mémorial ou dans une autre publication officielle, seuls ces derniers sont applicables. Les informations peuvent également provenir de professionnels ou prestataires externes pour lesquelles nous déclinons toute responsabilité. Nous vous invitons à nous contacter pour toutes questions découlant des informations reprises sur notre site.
- Notre site contient des liens vers des sites tiers sur lesquels l'OEC n'a aucun contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité. Ces liens vous sont proposés à titre d'information et de commodité et ils ne représentent aucune approbation de l'OEC quant à leurs contenus respectifs.
- Aucun lien ne pourra être établi vers notre site sans le consentement préalable de l'OEC et nous nous déchargeons de toute responsabilité en cas de dommages résultant de ces liens. Sont ainsi interdits les liens faits vers notre site par l'intermédiaire des techniques de framing et/ou de deep linking.
- L'OEC n'assume aucune responsabilité pour un dommage éventuel causé à l'installation informatique des utilisateurs par une connexion à notre site.
- L'OEC décline toute responsabilité en cas d'interruption, même temporaire, du service de notre site.
En l'absence d'indication contraire, la reproduction des informations contenues sur ce site est autorisée à condition que la source soit expressément mentionnée.
Les données recueillies sur ce site ne peuvent parvenir que de l'enregistrement volontaire par les utilisateurs de données à caractère personnel. L'OEC s'engage à ce que ces données ne soient pas cédées à toute société commerciale ou autre organisation. Conformément au chapitre VI de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (voir sous http://www.legilux.lu), les utilisateurs disposent de certains droits, dont notamment le droit d'accès aux informations qui les concernent et un droit de rectification des informations inexactes.
Si vous entendez exercer ces droits, ou pour toute question sur ce site et son contenu, veuillez envoyer un message à l'Ordre des Experts-Comptables, Boîte Postale 1362, L-1013 Luxembourg ou contact@oec.lu.
