Ordre des Experts-Comptables

L’Ordre des Experts-Comptables « OEC » du Luxembourg a été créé par la loi du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d’expert-comptable, publiée au Mémorial A – N° 83 en date du 29 juin 1999.

L’OEC a la personnalité civile et est placé sous la tutelle du Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement.

L’OEC regroupe les experts-comptables, personnes physiques ou morales, agréés à Luxembourg.
Selon l’article 11 de la loi du 10 juin 1999, « outre les pouvoirs conférés à l’OEC par les lois et règlements, il a les attributions suivantes:

a) défendre les droits et intérêts de la profession ;
b) accorder l’honorariat aux experts-comptables ayant présenté leur démission ;
c) assurer la défense de l’honneur et l’indépendance des experts-comptables en veillant notamment à l’application de la réglementation professionnelle et au respect, par les experts-comptables, des normes et devoirs professionnels ;
d) maintenir la discipline entre les experts-comptables et exercer le pouvoir disciplinaire par son conseil de discipline ;
e) prévenir ou concilier tous différends entre les experts-comptables d’une part et entre les experts-comptables et les tiers d’autre part ;
f) veiller au respect par les experts-comptables de leurs obligations découlant de la législation en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. »

Les organes de l’OEC sont le conseil de l’ordre, l’assemblée générale des experts-comptables et de conseil de discipline.

Les modalités de fonctionnement interne de l’OEC sont décrites dans le (Règlement d’Ordre Intérieur)