Présentation de la profession

Selon l’article 1 de la loi du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d’expert-comptable « est un expert-comptable au sens de la présente loi celui qui fait profession habituelle, d’organiser, d’apprécier et de redresser les comptabilités et les comptes de toute nature, d’établir les bilans et d’analyser, par des procédés de la technique comptable, la situation et le fonctionnement des entreprises et organismes sous leurs différents aspects économiques et financiers ».

Le législateur a donc conféré à l’expert-comptable les missions non seulement de la tenue des comptabilités et de l’établissement des comptes annuels, mais également l’analyse financière et organisationnelle des entreprises.

La loi n’exclut pas la prestation simultanée des services énumérés ci-dessous, sous réserve que l’expert-comptable dispose des qualifications et autorisations nécessaires à l’exécution de tels travaux : « L’exercice de ces fonctions n’est pas incompatible avec l’exercice d’autres activités telles que : tenir les comptabilités, domicilier des sociétés, effectuer tous les services en matière de décomptes des salaires et de secrétariat social, donner des conseils en matière fiscale et établir les déclarations fiscales, effectuer le contrôle contractuel des comptes ou exercer des mandats de réviseurs d’entreprise ».